Conformité Juridique Républicaine • Loi 1901

Mentions Légales, Propriété Intellectuelle & Protection des Données

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), les présentes mentions précisent l'identité juridique et les engagements déontologiques de l'éditeur de ce portail.

1. Identification Légale de l'Éditeur

Dénomination statutaire : STELLIANA DANCE

Forme juridique : Organisme associatif à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W281000685

Numéro SIREN : 508443876

Siège social : 18 RUE ALFRED DE VIGNY, 44600 SAINT-NAZAIRE, France

Téléphone : +33 2 86 10 68 45

Courriel de contact : devidnabaf@gmail.com

Directeur de la publication : Le Conseil d'Administration de l'association STELLIANA DANCE, représenté par sa présidence statutaire.

2. Hébergement de la Plateforme

Le présent site internet est hébergé conformément aux normes de sécurité informatique en vigueur au sein de centres de données sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la conformité avec les directives de souveraineté des données de l'ANSSI.

Infrastructure d'hébergement : Serveurs sécurisés Cloud Run / Plateforme d'infrastructure haute disponibilité.
Localisation physique des serveurs : Union Européenne.
Sécurité des échanges : Protocole de chiffrement TLS 1.3 actif en continu.

3. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD

L'association STELLIANA DANCE attache une importance absolue à la confidentialité de vos informations. Dans le cadre de ses missions d'intérêt général, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des demandes d'information ou de candidature bénévole (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, motivations).

Finalité des traitements : Gestion des relations bénévoles, organisation logistique des ateliers de danse gratuits et réponse aux sollicitations citoyennes. Aucune donnée n'est cédée, louée, échangée ou transférée à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

Durée de conservation : Les données transmises via les formulaires de contact ou d'engagement sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, puis détruites de manière sécurisée.

Exercice de vos droits : Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un message électronique à : devidnabaf@gmail.com ou par courrier postal à notre siège social. Vous conservez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

4. Politique Relative aux Traceurs & Cookies

Ce portail d'information institutionnel est conçu selon le principe de la sobriété numérique. Il n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie de profilage commercial ni aucun service d'analyse comportementale intrusif. Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au bon fonctionnement de la navigation et à la sécurité de vos sessions peuvent être temporairement déposés.

5. Propriété Intellectuelle & Crédits Photographiques

L'ensemble des contenus rédactionnels, photographiques, logotypes et chartes graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association STELLIANA DANCE ou de leurs auteurs respectifs ayant consenti un droit d'usage gracieux. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable du conseil d'administration est rigoureusement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Une Demande Relative à nos Mentions Statutaires ?

Pour toute question juridique relative à notre statut d'organisme à but non lucratif ou à la protection de vos données, n'hésitez pas à joindre notre secrétariat.